Actualités de Légisocial
- Le 1er mai est obligatoirement chômé sauf exception
- Frais de garde des enfants des salariés : l'employeur peut bénéficier d'un crédit d'impôts
- BOSS : Les rescrits sociaux concernant les avantages en nature
- La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
- Apprentissage : Campagne 2025 – Ne manquez pas les webinaires du ministère du travail
Dépêches fiscales
- Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur
- Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit
- Abattement exceptionnel et exonération des plus-values immobilières en faveur du logement intermédiaire : quelles sont les communes visées ?
- Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas la secret professionnel
- Évolution de la jurisprudence sur la recevabilité des recours pour excès de pouvoir contre certains rescrits
Dépêches comptables
- Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ?
- La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité
- Les Rencontres Restructuration et Financement
- Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs
- Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ?
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Actualités entreprises
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Patrimoine
- Crédit immobilier : encore des baisses de taux en septembre et ce n'est pas fini !
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Actualités générales
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- Législatives 2024: Bruno Le Maire promet de rouvrir les négociations avec EDF sur le prix de l'électricité
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Finance & marchés
- Finance verte : Mirova se dote d'un centre de recherche académique
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Économie
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